Repères pour la reprise d’activités des musiciens intervenants

Les musiciens intervenants (MI) sont souvent contractuels ou fonctionnaires de la FPT. De nombreux MI sont aussi salariés associatifs ou auto-entrepreneurs. Leur cadre d’emploi particulier – intervenant au sein de l’Éducation Nationale sur temps scolaire mais n’étant pas rattachés à ce ministère – pose plusieurs questions dans le cadre du déconfinement qui a commencé le 11 mai 2020.

Il y a plusieurs cas de figures possibles:

  • le MI est autorisé à intervenir dans le cadre scolaire.
  • le MI n’est pas autorisé à intervenir sur temps scolaire, mais il peut être sollicité voire réquisitionné par son employeur pour intervenir dans le cadre exceptionnel du périscolaire, notamment dans le cadre des 2S2C instaurés par le BO du 7 mai 2020.
  • Par “temps scolaire” il faut entendre ici “temps relevant de l’Éducation Nationale, avec les professeurs des écoles”. De nombreuses collectivités ont en effet choisi d’étendre l’accueil du périscolaire sur les heures habituelles de l’école pour pouvoir accueillir davantage d’enfants que ne peuvent le faire les équipes d’enseignants.
  • le MI n’est pas autorisé à revenir sur le terrain, il doit continuer le travail à distance, sachant que pour nos missions, cela est le plus souvent limité, surtout à long terme. Nous ne développerons pas ce cas ici.

Voici quelques informations que nous avons tenté de réunir pour savoir dans quel cadre le MI agit, quels sont ses droits et devoirs, et proposer des repères pour cette période, notamment aux MI qui sont isolés. Une sélection d’écrits (décrets, articles, communiqués…) vient compléter ce document (cliquer ici).

Situation n°1: le musicien intervenant peut intervenir dans l’école

Il doit s’assurer d’avoir l’accord de toute la chaîne d’acteurs : inspection, directeur d’école de musique ou conservatoire, employeur, école (direction et équipe pédagogique).

Il n’y a pas d’interdiction nationale d’intervention extérieure. Néanmoins, cette décision peut être prise localement par les préfets ou par les Inspecteurs d’Académie.

Le MI est alors soumis au cadre général posé dans le BO du 7 mai 2020 et notamment au protocole sanitaire pour la reprise dans les écoles du 1er mai 2020.

Remarques concernant les règles sanitaires :

Les équipes enseignantes ont reçu une formation spécialisée et ont disposé du temps nécessaire pour préparer l’accueil des élèves. Il est important que les MI, souvent isolés, se sentent en sécurité sur ces points et qu’ils puissent avoir un interlocuteur et référent bien identifié pour ces questions.

Ex de cas problématique: Mon employeur me demande d’aller sur le temps scolaire mais je pense que les mesures de sécurité ne sont pas remplies: puis-je refuser?

A priori non. Vous devez répondre à la demande et éventuellement, constater les dysfonctionnements et les faire remonter à votre hiérarchie directement ou via un délégué du personnel.

Si vous voulez vous assurer de ne pas vous mettre en difficulté, il est possible de faire un message électronique à son/ses supérieurs : “Voilà ce que j’ai compris : ….. Est-ce que c’est bien cela ?”. Vous pouvez ainsi garder une trace écrite et vous assurer de ne pas avoir oublié une consigne. Pour les personnes auto-entrepreneurs, on peut faire la même démarche en direction de la collectivité ou de la direction de l’école.

Vous pouvez aussi vous rapprocher du CHSCT ou du CSE (Comité Social et Économique) pour obtenir des informations supplémentaires si vous êtes rattachés à une collectivité.

En cas de grosse difficulté, vous pouvez vous adresser à un délégué du personnel ou à votre syndicat. L’usage du droit de retrait, s’il est possible, est strictement encadré, il vaut mieux avoir consulté un syndicat pour savoir si son usage est légitime dans votre situation pour éviter un mésusage.

Plusieurs syndicats ont aussi posé un préavis de grève pour le mois de juin, ce qui veut dire qu’en cas de grosse tension vous pouvez vous mettre en grève pour ne pas aller sur le terrain mais évidemment sans traitement.

Autres suggestions:

  • pour la reprise, il faudra avoir un contact avec chaque directeur-trice d’école, (si ce n’est avec chaque enseignant) pour connaître le fonctionnement choisi dans l’établissement et imaginer avec l’équipe le lieu et le cadre de déroulement des interventions.
  • lorsque les séances ont démarré, il semble intéressant vu la situation particulière, de faire un bilan d’étape par écrit pour la direction de l’école de musique, son supérieur, voir pour les DAC ou les élus, bref un document partageable qui garde une trace de ces premières expériences de retour. Bilan qui contiendrait à la fois tous les points positifs constatés à ce retour de la musique à l’école, qui pourrait témoigner aussi de quelques retours des enfants ou des enseignant-e-s sur la musique en ces temps de confinement, éventuellement qui pointerait aussi quelques difficultés ou frustrations sur les possibilités offertes. Un groupe de travail de la FNAMI souhaiterait recueillir ces témoignages pour en conserver une trace, vous pouvez les envoyer à reseau.fnami@gmail.com avec pour objet “Témoignage reprise en présentiel”.

Situation 2: le MI ne peut intervenir dans les écoles, mais il est réquisitionné pour d’autres missions, notamment dans le cadre des 2S2C

Les annonces autour des 2S2C sont encore assez floues quant à leur mise en place mais il est à noter des points de vigilance. L’intervention dans ce cadre ne relève pas des missions du Musicien Intervenant (Décret 2012-437 du 29 mars 2012 article 3). Notre métier s’exerce sur temps scolaire avec les enseignants. Par le fait, il nous semble très important quelque soit la décision de chacun de :

  • demander un entretien pour préparer un avenant temporaire à la fiche de poste, qu’il est bon de négocier (notamment pour sa durée). Cet entretien peut être très positif s’il permet de :
    • éclaircir/rappeler nos missions
    • faire valoir la limitation dans le temps de missions supplémentaires assignées
    • mettre, éventuellement, en avant des propositions de coordination d’actions artistiques entre l’école et les interventions futures d’artistes (suite au discours de E. Macron) auprès des enfants.

Cet entretien permet de poser un cadre clair à cet effort temporaire consenti par l’agent.

  • faire attention à ne pas se désolidariser du reste de l’équipe du conservatoire le cas échéant et pourquoi pas proposer des interventions en concertation avec d’autres membres de l’équipe d’enseignant-e-s spécialisé-e-s motivé-e-s.

Suggestion : n’hésitez pas aussi à négocier votre reprise en acceptant une partie d’activités en péri-scolaire, mais en demandant à pouvoir reprendre aussi une partie de vos interventions sur temps scolaire. Si les MI sont autorisés à intervenir en péri-scolaire, ils peuvent aussi être sur temps scolaire. Ainsi, comme les professeurs d’instrument, vous posez clairement qu’en marge de votre mission 1ère, vous acceptez de donner un peu de votre temps pour aider en urgence dans la situation.

Remarque 1 : si le cadre de ces missions exceptionnelles n’est pas correctement posé, il faut être très prudent car revenir en arrière après avoir accepté un dispositif est toujours compliqué. La même vigilance est à observer pour d’éventuelles sollicitations sur les grandes vacances dans le cadre des “vacances apprenantes”. S’il ne s’agit de refuser à tout prix, il faut encadrer fortement les efforts que l’on consent pour ne pas en être les victimes dans le futur.

Remarque 2 : les programmes scolaires n’ont pas été modifiés et l’éducation musicale en fait toujours partie, c’est le gage d’une EAC réalisée par des professionnels et équitables sur les territoires. Notre place est au côté de l’enseignants. Il faut revendiquer autant que possible que les mesures actuelles sont temporaires.

Remarque 3 : dans le cas où des missions de coordination seraient pérennisées pour encadrer le travail d’artistes avec les élèves en lien avec des projets d’école, il faut aussi veiller à le faire valoriser dans la fiche de poste.

Remarque 4 : s’il s’agit d’une réquisition elle doit émaner du préfet, le maire ne peut le faire.

Si vous avez le moindre doute ou question quant aux demandes qui vous sont faites hors de vos missions, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un syndicat pour avoir les informations précises sur le droit du travail et éventuellement connaître vos droits à refuser certaines missions.

Par ailleurs, si vous êtes d’accord sur les missions nouvelles qui vous sont données, vous devez veiller à plusieurs points :

  • quid du maintien du télé-travail avec les classes ? Quelle répartition horaire le cas échéant ?
  • niveau d’information et de matériel suffisant pour garantir la sécurité sanitaire.

Outils de travail – questions posées par le travail à distance


Cadre légal: droit à l’image, utilisation des outils de travail à distance (padlet, zoom, etc.)
Chacun a tenté de faire au mieux pour garder une continuité pédagogique et nous avons conscience que le temps nécessaire à la réflexion quant au cadre légal, aux questions de protections de données etc. n’ont pas pu être correctement menées. Nous invitons les MI à solliciter leur hiérarchie autant que faire se peut pour les aider à disposer d’un cadre légal pour mener leurs missions, ou bien de veiller à ce que le temps de travail pour faire cette recherche soit bien pris en compte.

Fournitures des outils matériels et immatériels pour le travail à distance
Les MI sont habitués (à tort) à utiliser leur propre matériel pour mener à bien leurs missions dans les écoles. Cette fois, c’est l’utilisation de supports immatériels (notamment les padlets) engendrant un coût, qui pose question. Comme pour tous les autres corps de métiers confrontés au télétravail, la question du matériel informatique mis à disposition de l’employeur se pose pleinement. Les solutions d’urgence mis en place lors du confinement ne peuvent être pérennes si le télétravail est amené à se poursuivre. Concrètement, il peut être préférable d’orienter les prochaines dépenses d’investissement de matériel vers ces outils. Dans la même logique, le temps de formation (même s’il s’agit d’auto-formation) nécessaire pour l’utilisation de ces outils doit être pris en compte.

Conclusion

Comme souvent, lors de cette reprise, les MI auront à s’adapter à des contextes et des directives très différentes d’une collectivité à une autre. Le MI est en général habitué à être créatif dans les situations variées de ces multiples lieux de travail.

Mais ce qui nous semble aujourd’hui le plus crucial, ce sont tous les points de vigilance que nous avons soulevés concernant les demandes d’intervention en péri-scolaire. Il faut encadrer fortement ces efforts consentis, la reconnaissance de notre métier en dépend. Sachant que le travail réalisé pour le mois de juin pourra permettre une réflexion plus claire pour préparer la rentrée.

D’autres groupes de réflexion à la FNAMI sont chargés d’explorer des pistes pédagogiques de travail possible avec les contraintes sanitaires. Ils font l’objet d’autres documents.

N’hésitez pas à faire part de vos propositions ou à rejoindre un des groupes de travail en nous contactant ici: reseau.fnami@gmail.com.


Document élaboré en collaboration avec la FNAMI Nord et avec le CORD, groupe de travail de l’ACEMI

Auteur de l’article : Julie

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